Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour toute opération de vente de vin réalisée entre CHATEAU MENTONE et ses clients.
Toute commande passée implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par le client des conditions en vigueur.
Toute commande doit être écrite, soit par fax, email, formulaire site ou courrier.

Prix :

Les tarifs sont révisés le 1er mars de chaque année et sont valables jusqu’au 1er mars de l’année suivante.
Les tarifs appliqués, ainsi que le taux de TVA, sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le montant des frais de livraison est calculé de manière forfaitaire ; le franco tient compte d’un montant de commande minimum.

Commande :

Pour le bon suivi de chaque dossier, il est recommandé d’adresser une commande écrite : par mail, courrier, fax ou en remplissant le formulaire de commande de notre site internet.

Livraison :

L’enlèvement des vins par notre prestataire étant fixé chaque mardi après-midi, les commandes concernées par un transport doivent par conséquent nous parvenir le mardi avant 11h00.
Le délai de livraison est de 24 à 72 heures selon les départements.
La responsabilité de CHATEAU MENTONE n’étant pas engagée pour tout retard, vol ou détérioration de marchandises au cours du transport, il vous incombe d’exercer tout recours légal, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce, contre le transporteur, même
en cas de livraison franco.

Paiement :

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte Bancaire
  • Chèque
  • Virement (RIB ci-contre)
  • Espèces

Important : pour les ventes concernées par un règlement à la commande, aucun vin ne sera enlevé sans la réception de l’intégralité du règlement correspondant.

Réserve de propriété :

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de CHATEAU MENTONE, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, CHATEAU MENTONE conservera l'entière propriété des produits livrés jusqu'à complet paiement du prix correspondant, et se réservera le droit de venir reprendre sa marchandise en cas de non paiement.

Taux de pénalités applicable :

Tout retard de paiement, dès mise en demeure le spécifiant, sera porteur de pénalités, basées sur trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur (soit 0,12% en 2013), et calculées sur le nombre de jours de retard par rapport à la date de règlement indiquée sur la facture.

Frais de recouvrement :

Pour tous professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera mise à la charge du client, conformément aux articles L. 441-3, L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce (tels que modifiés par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012), en
cas de retard ou de défaut de paiement.
Château Mentone s’accorde la faculté de suspendre les commandes en cours et d’exiger le paiement immédiat de toutes ses factures impayées.

Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Draguignan.